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Conditions de vente

Conditions générales de vente.

Dernière mise à jour : 15 mai 2026

1. Identité du prestataire

SYNK AI — Léo Saari, entrepreneur individuel
43 rue de Suez, 13007 Marseille, France
SIRET : 10392904800017 · Code APE : 6201Z (Programmation informatique)
Email : contact.synkai@gmail.com
Activité : création de contenus visuels et vidéo IA-augmentés, sites web design-driven, formation et accompagnement IA.
TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA).

2. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'ensemble des prestations proposées par Léo Saari (ci-après « le Prestataire ») au client (ci-après « le Client ») professionnel ou particulier, dans le cadre des offres SYNK Visuel, SYNK Film, SYNK Web et SYNK Master.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.

3. Prestations

Les prestations couvrent notamment :

  • SYNK Visuel — création de visuels signature (hero shots, campagnes, contenus social) ;
  • SYNK Film — production de brand films cinématiques IA-augmentés, sans tournage physique ;
  • SYNK Web — conception et développement de sites web sur mesure (landing, site complet, site signature) ;
  • SYNK Master — coaching individuel ou formation en équipe sur les outils et workflows IA.

Chaque mission fait l'objet d'un devis personnalisé précisant les livrables, les délais et le prix.

4. Devis et commande

Tout projet débute par un brief gratuit de 30 minutes en visio. Un devis détaillé est ensuite remis au Client sous 48h. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est considérée comme ferme dès la signature ou l'acceptation écrite (mail) du devis par le Client.

5. Prix et facturation

Les prix sont exprimés en euros, TTC. TVA non applicable, art. 293 B du CGI (micro-entreprise en franchise de base). Les tarifs indicatifs sont publiés sur le site dans la section Services.

Une facture est émise à la commande ainsi qu'à la livraison finale. Tout dépassement de périmètre fera l'objet d'un avenant facturé séparément, avec accord préalable du Client.

6. Modalités de paiement

Sauf accord particulier, les modalités sont les suivantes :

  • Acompte de 40 % à la commande, à régler avant le démarrage des travaux ;
  • Solde de 60 % à la livraison finale, payable sous 15 jours à réception de facture.

Moyens de paiement acceptés : virement bancaire (RIB communiqué sur la facture). Tout retard de paiement entraîne, sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités au taux légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article D. 441-5 du Code de commerce).

7. Délais et livraison

Les délais indicatifs sont précisés au devis :

  • Visuels : livraison sous 48h à 72h après brief validé ;
  • Films, sites web : 7 à 14 jours selon le format ;
  • SYNK Master : disponibilité sous 7 jours après acompte.

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Tout retard imputable au Prestataire ne peut donner lieu à dommages-intérêts ni à résiliation, sauf accord écrit préalable.

8. Révisions et validation

Chaque livrable inclut deux tours de révisions. Au-delà, toute révision supplémentaire fera l'objet d'une facturation complémentaire au taux horaire convenu. La validation finale est réputée acquise à défaut de retour écrit du Client dans les 7 jours suivant la livraison.

9. Droit de rétractation (clients particuliers)

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de l'acceptation du devis. Toutefois, le Client renonce expressément à ce droit dès lors qu'il demande l'exécution immédiate de la prestation (signature du devis avec mention « bon pour exécution immédiate »).

10. Propriété intellectuelle

Les livrables (visuels, films, sites, supports de formation) deviennent la propriété du Client après paiement intégral. Léo Saari conserve toutefois le droit de présenter les travaux dans son portfolio, sauf clause de confidentialité expresse.

Le Client garantit détenir tous les droits sur les contenus, marques, images ou informations qu'il fournit au Prestataire pour la réalisation de la mission. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d'une atteinte aux droits de tiers résultant d'éléments transmis par le Client.

11. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre de la prestation concernée. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte d'image, etc.).

12. Force majeure

En cas de force majeure (au sens de l'article 1218 du Code civil), l'exécution des prestations est suspendue sans pénalité, et reprend une fois l'événement disparu.

13. Résiliation

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours. Les sommes correspondant aux prestations déjà réalisées restent dues.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français compétents seront seuls saisis. Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.